Philippe Rio, maire de Grigny :
"Les morts dans l’habitat indigne, ça suffit"
Adopté la semaine dernière en première lecture, le projet de loi sur l’habitat indigne est, pour le maire communiste de Grigny, en Essonne, bien trop timide. L’élu dénonce une pression des lobbies immobiliers sur le sujet.
L’Assemblée nationale a adopté mardi 23 janvier une loi sur l’habitat indigne et les copropriétés dégradées. Un texte "très tiède" écrit "sous la pression des lobbies", dénonce Philippe Rio, maire communiste de Grigny (Essonne), qui alerte depuis des années sur la bombe à retardement que représentent ces copropriétés en difficulté.
Celui qui vit à Grigny 2, la plus grande copropriété dégradée de France avec 5 000 logements et 17 000 habitants, où ont prospéré les marchands de sommeil, rappelle que l’habitat indigne continue de tuer. Il appelle à "changer de braquet" face à un fléau qui laisse souvent les élus locaux démunis.
Entretien.
Qu’attendiez-vous du projet de loi adopté cette semaine ? Que manque-t-il à un élu comme vous pour lutter contre l’habitat indigne ?
Philippe Rio : On attendait un grand saut en matière législative et règlementaire. Notre pays a progressé ces cinq dernières années, mais le mal est encore profond et nous n’avons pas tous les outils pour lutter contre tout ce qui caractérise aujourd’hui le mal-logement : l’habitat indigne, les copropriétés dégradées, les marchands de sommeil...
Je ne vais pas vous cacher que lorsque j’ai découvert le projet de loi, je suis tombé de haut. C’est un texte très technique mais surtout très tiède. Cela fait des années que des maires comme moi, confrontés à ces problématiques, disent qu’il faut changer de braquet. Il doit y avoir un traitement de choc. Aujourd’hui, comme on n’a pas tous les outils, on fait souvent de l’homéopathie.
Heureusement, les associations d’élus locaux ont réussi à faire évoluer le projet de loi gouvernemental avec plusieurs centaines d’amendements. Les pouvoirs publics commencent à s’emparer du sujet des copropriétés dégradées parce qu’on compte les morts aujourd’hui : il faut que les catastrophes arrivent pour qu’on agisse dans ce pays.
Il faut que notre pays siffle la fin de la récréation : les morts dans l’habitat indigne, ça suffit.
Vous rappelez que l’habitat indigne tue. Un cas tragique est survenu en décembre dans votre ville. La nouvelle loi l’aurait-elle empêché ?
Dans la nuit du 5 au 6 décembre, Solange, une petite fille de neuf ans, est morte asphyxiée dans son logement. Une petite fille pleine de vie, adorée dans son école. Cette mort aurait pu être évitée. Le feu s’est déclaré chez un propriétaire bailleur qui ne paie plus ses charges depuis 2019 et vit à Dubaï. La copropriété n’a même pas commencé à aller chercher les impayés de ce propriétaire bailleur, et aujourd’hui elle ne peut toujours pas réquisitionner le bien.
C’est une proposition que j’ai faite et qui n’a pas été retenue dans la loi : que la copropriété, lorsqu’il y a plus d’un an d’impayés, soit obligée d’engager toutes les procédures de recouvrement, jusqu’à la saisie immobilière. Aujourd’hui, les procédures sont trop longues. La justice, qui n’a pas assez de moyens, est dépassée. Ce qui protège le locataire, c’est ce qui protège des vies.
Pourquoi met-on parfois dix ans pour récupérer les impayés dans une copropriété ?
À Grigny 2, un propriétaire possède vingt logements et il a 155 000 euros d’impayés. Les syndics de copropriétés nous disent que pour lancer une procédure, il leur faut engager plusieurs milliers d’euros, qu’ils n’ont pas en caisse. On marche sur la tête.
Là où Solange est morte, les services de la mairie venaient de passer parce qu’on savait qu’il y avait des problèmes dans le logement. Il n’y avait pas eu de permis de louer, il n’y avait pas de détecteur de fumée. Nous avions écrit au propriétaire le 25 novembre pour lui dire, conformément à la loi, qu’il avait deux mois pour installer un détecteur autonome de fumée. Cela coûte dix euros, un détecteur ! Pourquoi on donne deux mois de délai à ces gens-là ? Quand on grille un stop, la sanction est immédiate.
La loi adoptée par l’Assemblée renforce les sanctions contre les marchands de sommeil. Cela vous paraît-il suffisant pour lutter contre ce fléau ?
Les peines contre les marchands de sommeil ont en effet été alourdies, grâce à des amendements, je m’en réjouis. Un exemple illustre la nécessité de taper plus fort : à Grigny, nous avons un marchand de sommeil qui gagnait 630 000 euros par an de revenu immobilier, grâce à une quarantaine d’appartements. Il a été condamné à 100 000 euros d’amende ! C’est ridicule, cela a dû le faire bien rire. Les peines sont passées de 100 000 à 200 000 euros, c’est déjà mieux. Il y a aussi, désormais, une peine de prison d’un an avec 20 000 euros d’amende pour ceux qui logent sans contrat, avec des paiements de loyers de la main à la main. Mais ce marchand de sommeil n’a été condamné que sur quatre des quarante logements qu’il a mis en location et nous empêche d’entrer dans ses autres appartements pour faire nos contrôles de permis de louer en mettant la pression à ses locataires. Nous jouons à armes inégales.
Je souhaite qu’on mette également fin aux colocations à baux multiples. C’est un dispositif mis en place au début du premier quinquennat Macron, censé favoriser le logement étudiant, mais dans nos copropriétés dégradées, c’est le nouvel outil utilisé par les marchands de sommeil.
La loi ne revient donc pas sur les dispositions de la loi Elan, qui a réduit de 14 à 9 mètres carrés la taille d’un logement, et qui n’impose pas un point d’eau, comme le prévoyait la loi Alur, dans ces fameuses colocations. Cela incite à diviser les appartements sous couvert de colocation. Et dans les faits, cette colocation est subie par les locataires, qui n’ont pas le choix de conditions de vie décentes ni de leur colocataire.
Lorsqu’il y a une condamnation pour division de logement, par exemple un T3 avec une famille dans chaque pièce, il n’y a pas non plus de renforcement des condamnations financières, avec notamment une interruption des loyers dus, ni d’obligation à reloger les locataires. Il faut aller plus loin et il faudra l’expliquer aux sénateurs qui doivent encore examiner le texte.
Un des sujets que vous avez porté, et qui figure dans la loi, est la création d’un syndic public pour les copropriétés dégradées. En quoi est-ce utile ?
Cela fait dix ans qu’on demande ce syndic d’intérêt général. Dans nos copropriétés dégradées, on a affaire à de l’immobilier qui est profondément malade, avec des propriétaires fragiles économiquement, pour ne pas dire pauvres. Ces situations requièrent un traitement long, avec des professionnels qui ont les reins solides et toutes les compétences. En clair, il y a moins d’argent alors qu’il faut faire plus et mieux. Les pouvoirs publics et les copropriétaires des copropriétés dégradées ont besoin d’avoir un syndic solide, rémunéré en partie par la puissance publique et complètement transparent. Lutter contre les copropriétés dégradées, c’est aussi protéger les propriétaires victimes de cette spirale infernale.
Dans une copropriété dégradée « Orcod » [entrée dans un programme de suivi spécifique – ndlr] comme Grigny 2, il y a des syndics qui ne donnent toujours pas leurs comptes, ni ne justifient de leurs actions, pourtant financées en partie par de l’argent public ! On a besoin de remettre de la vertu dans ce système.
Aujourd’hui, nous devons faire le constat que le label "syndic de redressement" n’a pas servi à grand-chose. La profession a essayé de s’autoréguler mais n’y est pas arrivée. Le gouvernement a refusé de revenir dans la loi sur le décret habitat, passé à l’été 2023, qui autorise des locations de logements avec 1,80 mètre sous plafond, peu éclairés et peu ventilés.
Que pensez-vous de l’argument brandi de la crise du logement qui nécessite de ne pas retirer trop de surfaces du marché ?
On touche le fond avec ce décret habitat et il faut bien sûr le réécrire. L’argument de la crise du logement est fallacieux. Cela va augmenter les mal-logés. On devrait faire du "mieux-logement" et là on fait plus de mal-logement. Comme le gouvernement n’a pas de stratégie sur le logement, il libéralise à tous crins. Mais à force de laisser faire la main invisible du marché, de faire en sorte que le logement social soit réduit à peau de chagrin, on sait qu’on va accroître l’habitat dégradé. C’est une logique qui va toujours faire plus petit, de plus en plus indigne, avec de moins en moins de règlementation. Mais ce qui protège le locataire, c’est ce qui protège des vies.
Pourquoi la loi adoptée n’est-elle pas allée plus loin, selon vous ?
On sait que le gouvernement est sous la pression des lobbies sur le sujet. On a du "en même temps on protège les forts" et "en même temps on ne protège pas beaucoup les faibles". Les copropriétés sont au milieu d’un bras de fer entre le droit au logement et le droit de propriété – et, plus exactement, cette loi de 1965 ultra protectrice pour les propriétaires, qui fait que notre pays a pris du retard dans l’intervention dans les copropriétés dégradées. Il faut déjà dire que lutter contre les copropriétés dégradées, c’est aussi protéger les propriétaires victimes de cette spirale infernale où les bâtiments se détériorent, où arrivent les marchands de sommeil. Et à la fin, c’est la puissance publique qui doit agir, en raison de la carence du système privé.
Je suis copropriétaire à Grigny 2, la plus grande copropriété dégradée de France, j’y habite. Il y a des gens pour qui leur logement, c’est l’économie de toute une vie, et qui voient le bateau couler sans rien pouvoir faire. Mais les lobbies de l’immobilier sont puissants. On sait qu’ils ont tout fait pour qu’on n’inquiète pas trop les propriétaires bailleurs. Et il y a des élus locaux qui ferment les yeux, parce que c’est hyper lucratif, le logement. C’est un business incroyable ! Le matelas dans 9 mètres carrés à 500 euros, parfois de la main à la main, c’est cool la vie! Je comprends pourquoi le marchand de sommeil dont je vous parlais à Grigny, et qui était ingénieur chez Thales, s’est mis à faire ça à temps plein, avec un sentiment de totale impunité.
Médiapart, Lucie Delaporte, 29 janvier 2024.
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